1. Principe général
Les services proposés par Inno Host sont des prestations d'hébergement à contenu numérique, fournies et activées immédiatement après la commande. À ce titre, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord du Client.
2. Garantie satisfait ou remboursé
Afin de vous permettre de tester notre infrastructure en toute sérénité, InnoHost peut proposer, sur certaines offres, une garantie de remboursement durant les 48 heures suivant la première activation du service, sous réserve que celui-ci n'ait pas fait l'objet d'un usage abusif ou d'une violation des Conditions Générales.
3. Cas non remboursables
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :
- demande effectuée après le délai de garantie indiqué ci-dessus ;
- suspension ou résiliation du service suite à un manquement aux Conditions Générales ;
- utilisation du service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
- renouvellements déjà engagés et périodes d'abonnement entamées ;
- noms de domaine, licences et services tiers une fois commandés.
4. Modalités de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@innohost.fr en précisant les références de la commande et le motif de la demande. Notre équipe étudiera votre demande et y répondra dans les meilleurs délais.
5. Délai et mode de remboursement
En cas d'acceptation, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation de la demande. Aucun frais ne sera retenu, hormis les éventuels frais de services tiers non remboursables.
6. Contact
Pour toute question relative à notre politique de remboursement, contactez-nous à contact@innohost.fr ou via notre serveur Discord.