1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Inno Host (ci-après « InnoHost ») et tout client (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un de ses services d'hébergement : VPS, serveurs FiveM, Minecraft et Garry's Mod. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Services
InnoHost met à disposition du Client des ressources d'hébergement hébergées à Paris, en France. Les caractéristiques techniques (RAM, vCPU, stockage, slots, etc.) sont détaillées sur la page des offres au moment de la commande. InnoHost se réserve le droit de faire évoluer ses offres à tout moment.
3. Commande et activation
La commande est validée après réception du paiement. Les services sont généralement activés dans un délai de quelques minutes. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
4. Tarifs et facturation
Les prix sont indiqués en euros. Les services sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou autre) et renouvelés automatiquement sauf résiliation. InnoHost se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant au renouvellement suivant.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- ne pas héberger de contenu illégal, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser les services à des fins d'attaque, de spam ou de minage non autorisé ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès ;
- respecter les ressources allouées et ne pas nuire à l'infrastructure partagée.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service sans remboursement.
6. Disponibilité et maintenance
InnoHost s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale de ses services. Des opérations de maintenance peuvent toutefois entraîner des interruptions, dans la mesure du possible annoncées à l'avance. L'état des services est consultable sur la page Status.
7. Responsabilité
InnoHost ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. La responsabilité d'InnoHost est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du service concerné.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son service à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. InnoHost peut résilier un service en cas de manquement du Client aux présentes conditions ou de défaut de paiement.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@innohost.fr.